La persécution se poursuit », a tweeté Dimitri Vorbe de la Sogener, peu après le partage de photos sur les réseaux de descentes de la police et de la justice au domicile de la veuve du président René Préval, Elisabeth Débrosse, et dans les locaux de la Sogener, sur la route de l’aéroport, jeudi 30 juillet 2020.
« C’est de la persécution politique du pouvoir exécutif », a lui aussi estimé Me Fanfan Guérilus, avocat de Réginald Max Jean Vorbe. « Mon client n’est pas membre du conseil d’administration de la Sogener », a-t-il indiqué, révélant au journal que « l’État a porté une nouvelle plainte » et qu’un juge d’instruction, Mathieu Chanlatte, est en charge d’instruire cette plainte.
L’un des quatre avocats de l’État haïtien, Me Newton Louis St-Juste, joint par le journal, a rejeté avec un sourire les allégations de persécution politique et a souligné que depuis environ un mois une nouvelle plainte pour blanchiment a été portée au nom de l’État. Il a aussi confirmé la désignation du juge Chanlatte Mathieu.
« Il y a de nouveaux faits », a indiqué Me Newton Louis St-Juste, révélant que l’argent d’un prêt de la BNC à la Sogener a été utilisé à d’autres fins. Une plainte a été déposée à l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) pour aider à chercher les biens des gens, a dit Me Newton Louis St-Juste, qui a aussi révélé que les avocats de l’État ont intenté une action en dessaisissement contre le juge d’instruction Merlan Belabre auprès de la Cour de cassation.
Le juge de paix assesseur de Delmas, Gary Coupet, qui s’est rendu au siège de la Sogener, sur la route de l’aéroport, en milieu de journée, jeudi, a exécuté une ordonnance de saisie et de gel des biens de la Sogener prise par le juge d’instruction Mathieu Chanlatte, a confié au journal le juge de paix titulaire de Delmas, Jean Bello Donissaint. « Ce sont des gens qui sont poursuivis », a expliqué le juge de paix.
La décision du juge d’instruction Mathieu Chanlate « ordonne respectivement la saisie et le gel des biens et des fonds faisant partie du patrimoine des inculpés Réginald Vorbe Fils, Jean Marie Vorbe, Albert Edouard Dimitri Vorbe, Agnes Elisabeth Débrosse susceptibles d’être produits de ces crimes et délits, notamment la Soged sise au Boulevard Toussaint Louverture et les immeubles sis à Laboule 18, Morne Calvaire et Péguy-Ville, rue des Marguerittes appartenant respectivement à Agnes Elisabeth Debrosse, Albert Edouard Dimitri Vorbe, et Jean Marie Vorbe ainsi que tous les autres biens, produits de crimes et délits pour lesquels ils sont poursuivis ; ce, en quelques mains et lieux où ils se trouvent. Disons que la présente ordonnance sera exécutée à la diligence du commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de ce ressort », lit-on dans l’ordonnance, soulignant que les concernés sont tous inculpés de faux et usage de faux, association de malfaiteurs, escroquerie, et blanchiment d’argent.
L’un des derniers épisodes de la saga judiciaire opposant l’État haïtien à la firme de production d’énergie électrique Sogener remonte à décembre 2019. Après que les avocats de l’État avaient récusé l’ensemble des juges du tribunal de première instance de Port-au-Prince, le commissaire du gouvernement de l’époque, Me Jacques Lafontant, avait protesté contre une commission rogatoire émise par le juge d’instruction Merlan Belabre à l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC).
Dans son acte de protestation, Me Jacques Lafontant avait rappelé que le magistrat Belabre fait l’objet d’une procédure de récusation en masse, c’est-à-dire de dessaisissement de tous les juges du TPI de Port-au-Prince le 13 décembre dernier.
Sur la commission rogatoire en elle-même, le chef du parquet avait souligné qu’il s’agit d’un acte d’instruction d’un magistrat émis sur la base de parité, c’est-à-dire issu d’un juge d’instruction à un autre juge d’instruction d’une autre juridiction.
« Le directeur général de l’ULCC n’a pas les qualités de juge d’instruction pour recevoir ni donner une commission rogatoire. De plus, quand bien même le directeur général de l’ULCC serait un juge d’instruction, ce dernier couvre la juridiction de Port-au-Prince : il ne saurait recevoir une commission rogatoire, puisqu’il n’est pas situé en dehors de la juridiction dont relève le juge d’instruction, en l’occurrence Me Merlan Belabre », arguent les hommes de loi.
Me Jacques Lafontant avait précisé plus loin « qu’on est en présence d’un crime grave de forfaiture caractérisée du magistrat Merlan Belabre ». « Il est demandé au doyen du tribunal de première instance de ce ressort, au ministre de la Justice et au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) de prendre acte de cet acte de protestation; et à l’ULCC de noter et de prendre note qu’en aucun cas cette commission rogatoire ne peut lier le parquet, ni retenir son attention; et que la volonté de manœuvres que cache ce procédé grossier serait d’arriver à dire qu’il n’y a pas eu de corruption pour que les mandats d’amener décernés puissent être annulés », tout en rappelant que les mandats d’amener décernés contre les citoyens Jean-Marie Vorbe, Réginald Marc Jean Vorbe, Albert Édouard Dimitri Vorbe, dit Dimitri Vorbe, Roger Lefèvre, Agnès Élizabeth Débrosse Préval, dite Élizabeth Débrosse Préval, Frantz Verella, Serge Raphaël et Daniel Dorsainvil, qui sont des inculpés au cabinet d’instruction, sont et demeurent debout.
« Le commissaire du gouvernement demande au doyen du TPI de retraiter le dossier du greffe du juge Merlan Belabre et d’attendre la décision de la Cour de cassation pour une distribution dudit dossier devant un juge honnête, digne et impartial auquel les avocats de l’État haïtien, l’État haïtien et le parquet font et feront confiance », lisait-on dans ce document portant la signature de l’huissier Judes Gelin Desrosiers.
Récement, Me Jacques Lafontant a démissionné avec fracas et dénoncé l’actuel ministre de la Justice, Rockefeller Vincent, loin d’avoir un parcours sans incidents et sans couacs au niveau de la magistrature. Le nouveau commissaire du gouvernement, nommé par le ministre Vincent, Me Ducarmel Gabriel, n’a pas encore répondu aux appels du Nouvelliste à propos de ce dossier opposant l’État à la Sogener.
Roberson Alphonse
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